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ADOPTION L’adoption est un acte juridique complexe et émotionnel qui permet à une personne ou à un couple d’accueillir légalement un enfant et de l’intégrer à sa famille. En France, la procédure d’adoption est régie par le Code civil et est encadrée de manière stricte pour garantir le bien-être de l’enfant et respecter ses droits fondamentaux. La procédure d’adoption commence généralement par une demande adressée au service d’aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA). Lire la suite >> |
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DIVORCE & SÉPARATION Le législateur a organisé quatre cas de divorce avec la volonté de favoriser les accords et de rendre les procédures moins conflictuelles en distinguant les divorces par consentement mutuel des divorces dits “contentieux”. Les divorces par consentement mutuel supposent un accord des deux époux sur le principe du divorce et sur ses conséquences, là où les divorces contentieux régissent les cas où il y a désaccord sur les conséquences du divorce, voire sur le principe en lui-même. Lire la suite >> |
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PENSION ALIMENTAIRE Avant le divorce, il peut exister deux “types de pension alimentaire” : l’une versée par l’un des parents à l’autre parent pour les enfants afin d’assurer leur entretien et leur éducation ; l’autre versée par l’un des époux à l’autre époux dont les revenus sont moindres, pour lui-même, au titre du devoir de secours qui est une obligation du mariage. Après le divorce, le parent reste toujours parent, et donc tenu, le cas échéant, au paiement d’une pension alimentaire pour l’enfant destinée à assurer son entretien et son éducation. Toutefois, après le divorce, l’époux n’est plus époux et le devoir de secours disparaît. Il n’y a donc plus de pension alimentaire au profit de l’ex-époux. Lire la suite >> |
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PRESTATION COMPENSATOIRE La prestation compensatoire, un élément clé du droit de la famille en France, est une mesure destinée à rétablir l’équilibre financier entre les époux à la suite d’un divorce ou d’une séparation. Cette compensation vise à atténuer les déséquilibres économiques qui peuvent survenir lorsque l’un des conjoints se retrouve dans une situation de précarité financière après la fin du mariage. La prestation compensatoire peut prendre différentes formes, telles qu’un versement d’une somme d’argent, la cession de biens ou de droits patrimoniaux, ou encore le versement d’une rente périodique. Lire la suite >> |